La Fondation Elsie Côté accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels qu'elle recueille. La présente politique explique quels renseignements sont collectés, à quelles fins, comment ils sont protégés, et quels sont vos droits à leur égard, conformément à la Loi 25 modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels au Québec.
Personne responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, la Fondation a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez la joindre pour toute question, demande d'accès ou plainte concernant le traitement de vos renseignements.
Renseignements personnels collectés
La Fondation collecte uniquement les renseignements que vous lui transmettez volontairement par l'intermédiaire de son site web, principalement par le formulaire de contact. Ces renseignements peuvent inclure :
- Votre nom complet
- Votre adresse courriel
- Votre numéro de téléphone, si vous choisissez de le fournir
- Le nom de votre organisation, le cas échéant
- Le contenu du message que vous nous adressez
Aucun renseignement sensible n'est demandé. Aucune donnée n'est collectée à votre insu.
Finalités de la collecte
Les renseignements que vous nous fournissez sont utilisés exclusivement pour :
- Répondre à vos demandes d'information
- Traiter les demandes liées aux dons et émettre les reçus fiscaux applicables
- Donner suite aux candidatures de bénévolat ou de partenariat
- Référer les personnes en demande d'aide vers les ressources appropriées
Vos renseignements ne sont utilisés à aucune autre fin sans votre consentement explicite.
Communication à des tiers
La Fondation Elsie Côté ne vend, ne loue et ne partage aucun renseignement personnel à des tiers à des fins commerciales, publicitaires ou autres.
Les seules exceptions sont les suivantes :
- Lorsque la communication est nécessaire pour donner suite à une demande que vous avez formulée, par exemple un référencement vers une ressource d'aide, et uniquement avec votre consentement préalable
- Lorsque la loi l'exige, notamment dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'une demande légitime des autorités
Hébergement et stockage des données
Le site web de la Fondation est hébergé sur la plateforme Hostinger et propulsé par WordPress. Les renseignements transmis par le formulaire de contact sont stockés sur les serveurs sécurisés d'Hostinger.
Les transmissions entre votre navigateur et le site sont chiffrées au moyen du protocole HTTPS. Hostinger applique ses propres mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données qu'il héberge.
Durée de conservation
Vos renseignements sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour respecter les obligations légales applicables, notamment en matière fiscale pour les dons.
Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.
Vos droits
Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants à l'égard des renseignements que la Fondation détient à votre sujet :
- Droit d'accès : obtenir une copie des renseignements vous concernant
- Droit de rectification : faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque
- Droit au retrait du consentement : retirer votre consentement au traitement de vos renseignements en tout temps
- Droit à la portabilité : obtenir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé
- Droit à la cessation de la diffusion ou à la désindexation : dans les cas prévus par la loi
Pour exercer l'un de ces droits, communiquez avec la personne responsable indiquée à la section 01. Une réponse vous sera fournie dans les délais prévus par la loi.
Témoins de connexion (cookies)
Le site utilise un nombre limité de témoins (cookies) nécessaires à son bon fonctionnement, notamment ceux générés par WordPress et Elementor pour la gestion de la navigation et de l'affichage des pages.
Aucun témoin de suivi publicitaire ou de profilage commercial n'est utilisé. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins, ce qui peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du site.
Incident de confidentialité
En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, la Fondation prendra sans délai les mesures requises pour limiter le préjudice, avisera la Commission d'accès à l'information du Québec et communiquera avec les personnes concernées, conformément aux obligations prévues par la Loi 25.
Modifications de la politique
La Fondation peut être amenée à modifier la présente politique pour refléter des changements dans ses pratiques ou des évolutions légales. Toute modification importante sera signalée sur cette page, accompagnée de la date de mise à jour.
Pour nous joindre
Pour toute question concernant la présente politique ou le traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec la personne responsable :